Décision de la Cour:
L'inspecteur préachat qui constate des vices apparents susceptibles d'indiquer la présence possible d'un vice caché sérieux doit attirer l'attention de son client sur cette possibilité et le diriger vers un expert en la matière. En l'espèce, l'inspecteur de la défenderesse n'a pas qualifié d'urgentes les réparations à effectuer aux composantes structurales de l'immeuble. Son rapport, qui ne fait pas référence à la hauteur du sol inférieur à la base de la fondation et qui ne traite pas de la dégradation importante des structures ni de l'étanchéité de la douche, comporte d'importantes lacunes. Il a ainsi failli à ses obligations, car il a omis d'informer ses clients des problèmes majeurs à la structure du bâtiment et des conséquences qui en découlaient. Quant au défendeur, il ne pouvait ignorer l'état de pourriture des solives et de la structure du plancher, car il a procédé à la réfection d'une grande partie du plancher du rez-de-chaussée lors de travaux de réaménagement de la salle de bains. Or, il a omis d'aviser les demandeurs qu'une partie du plancher n'avait pas été refaite, qu'il avait dû installer des vis de soutien sur la poutre maîtresse en raison de la pourriture des bases de bois qui la soutiennent et qu'une partie du vide sanitaire avait été creusée plus bas que le mur de fondation mitoyen. Il a donc engagé sa responsabilité en omettant de dénoncer des problèmes sérieux. À l'instar de Nadeau c. Pelletier (C.S., 1995-05-09), SOQUIJ AZ-95021542, J.E. 95-1350, le vendeur et l'inspecteur préachat se partagent la responsabilité en parts égales et doivent chacun payer 28 671 $ aux demandeurs.

 

Source:SOQUIJ, (Lemire c. Deschênes, 2011 QCCS 5312)